CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION ET DE VENTE PENSEE BOUGIE
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après CGU/CGV), les termes ou expressions suivants auront la signification précisée ci dessous :
« Le Vendeur » : désigne la société Pensée Bougie, immatriculée en tant que SARL à associé unique, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 981967946, dont le siège social se trouve au 11 Rue des Bleuets – 44810 HERIC.
« Le Client » : désigne toute personne procédant à l’acquisition de produits ou services sur le Site du Vendeur.
« La Boutique » ou « Pensée bougie » : désigne les points de vente en ligne permanentes
« Boutiques ou Points de Vente » : désigne les points de vente éphémères (par exemple, les marchés de Noël, concept store, boutiques, stand des grands magasins etc.)
« La Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site web www.pensee-bougie.fr
« Les CGU/CGV » : désignent les présentes conditions d’utilisation et de vente du site web www.pensee-bougie.fr
« Le Contenu » : inclut notamment les marques, logotypes, noms de domaine, graphismes, photographies, images fixes ou animées, sons, textes, mini vidéos ou animations, données, et descriptifs de produits, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Le Site » : fait référence au site pensee-bougie.fr, accessible via l’adresse URL www.pensee-bougie.fr ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« L’Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale visitant une ou plusieurs pages du Site.
« Le(s) Produit(s) » : désigne(nt) tout élément mis en vente sur le site du Vendeur.
« Les Cookies » : désignent des informations déposées sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Ce sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet, contenant plusieurs données : le nom du serveur qui les a déposées, un identifiant sous forme de numéro unique, et éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des CGU/CGV
L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que toute acquisition de Produits ou services auprès du Vendeur, sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU/CGV. En naviguant sur le Site, quel que soit le moyen technique d’accès ou le terminal utilisé, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU/CGV s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, Pinterest) et/ou communautaires, actuels ou futurs.
Le Vendeur peut modifier les CGU/CGV à tout moment, en raison de l’évolution du Site, notamment par l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de certaines fonctionnalités.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter la dernière version des CGU/CGV avant toute navigation et tout achat, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU/CGV, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou assurer la continuité de son action d’achat.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts associés à cet accès, qu’il s’agisse de frais matériels, logiciels ou de connexion à Internet, sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.
Informations légales
En passant commande de Produits sur le Site du Vendeur, les Clients reconnaissent expressément avoir la capacité juridique de contracter.
La création d’un Compte Client
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel en fournissant son e-mail et un mot de passe. Il doit également compléter le formulaire « Création de compte » avec ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone). Ces identifiants seront nécessaires pour toutes les réservations effectuées sur le Site. Il est précisé que le Client est seul responsable de son mot de passe et supportera les conséquences de toute utilisation par des tiers en ayant connaissance. La création d’un compte permet au Vendeur d’utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du Client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou commandes. Le Client doit accepter les présentes CGU/CGV après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le Client autorise le Vendeur à utiliser ses données personnelles pour le traitement des commandes, la gestion des éventuels incidents, le suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, la transmission d’informations commerciales et promotionnelles.
La suppression d’un compte Client
Le Client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site, en précisant en objet « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». Le Vendeur s’engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du Vendeur pensee-bougie.fr. Ils sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible, mais une correspondance parfaite avec l’article proposé ne peut être garantie.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le Site est destinée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Corse et à l’étranger. Sur demande, nous pouvons également organiser la livraison dans les pays étrangers en dehors de notre champ d’intervention.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de livrer dans d’autres pays, moyennant des frais supplémentaires en fonction du lieu de livraison.
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions et délais de livraison.
Tarifs
Les prix affichés dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que le prix indiqué au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement des commandes. Les frais de port sont précisés lors de la prise de commande et avant sa validation. Selon le choix et le coût total de la commande, les frais d’expédition peuvent être offerts ou payants.
Commandes
Pour passer commande sur le Site du Vendeur, le Client doit suivre le processus de commande suivant :
- Sélection des articles et ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier
- Vérification s’il y a lieu d’ajouter ou pas un code promo
- Validation du choix de livraison
- Choix du mode de paiement par carte bancaire / PayPal
- Acceptation des CGU/CGV ;
- Validation du paiement. Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande.
À tout moment pendant le processus de commande, le Client peut visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande précédente, ou d’un Client qui n’a pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle Pensée Bougie accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Modalités de paiement
Le règlement des achats peut être effectué via l’un des moyens suivants, selon la convenance du Client :
• Par carte bancaire CB,VISA, MASTERCARD, via le système de paiement sécurisé PayPal.
L’expédition sera réalisée après réception du paiement. Les virements bancaires ne sont pas acceptés, sauf exception et selon décision discrétionnaire du vendeur.
Contrôle des commandes
En raison de la recrudescence des fraudes constatées dans le cadre du commerce en ligne et dans le but de sécuriser les paiements, le Vendeur se réserve le droit de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant la livraison pour toute commande passée sur le Site par un Client.
Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réserve le droit, en fonction de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du Client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile, ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus explicite ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés, ou en cas de justificatifs non conformes, le Vendeur annulera la transaction et procédera au remboursement immédiat sur le compte bancaire du Client. Le refus tacite correspondant à l’absence de réponse du Client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
Expédition et délais de livraison
Les produits commandés sont acheminés par le transporteur choisi par l’acheteur/client lors de la validation de sa commande. Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Toute erreur commise par le Client dans les informations de livraison, quelles qu’elles soient, peut entraîner des frais de relivraison, dans ce cas, à la charge du Client. Le transporteur fixera un rendez-vous avec le Client, qui se doit d’être présent au moment de la livraison. En cas d’absence entraînant une représentation du colis, des frais de relivraison éventuels seront à la charge du Client.
La remise au transporteur des produits commandés est effectuée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la commande et du paiement. Les samedis, dimanches, jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit, sont considérés comme des jours non ouvrés. Si le Client souhaite une livraison express (via FED EX, Chronopost, etc.), il doit indiquer son choix parmi les transporteurs disponibles sur notre site. L’acheteur peut également nous soumettre des instructions ou des commentaires lors de la passation de commande.
Le délai de livraison indicatif pour les clients en France métropolitaine (hors Corse) est de 3 à 7 jours ouvrés. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler et justifier de la non-réception et demander la résolution de la vente ainsi que le remboursement des articles. Au-delà de ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) doit être signalée au Vendeur dans les 2 jours suivant la réception.
Casse au cours de l’expédition
Il incombe au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, conformément à l’option de transport choisie lors de la livraison. À défaut de bordereau de livraison, le Client devra formuler des réserves à l’adresse suivante : contact@pensee-bougie.fr
Dans tous les cas, le Client doit informer la société Pensée Bougie au 11 Rue des Bleuets 44810 HERIC par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client a également la possibilité d’informer la société Pensée Bougie par courriel, en joignant une copie scannée du bordereau de livraison mentionnant ses réserves, le numéro de la commande, des photos, dans les 2 jours suivant la réception du colis, à l’adresse de correspondance suivante : contact@pensee-bougie.fr. Si toutes les conditions précédentes sont remplies, le Vendeur s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au Client lésé.
Dans tous les cas, le Client doit clairement indiquer dans le courrier ou le courriel les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenant dans les quatorze (14) jours suivant la commande.
Droit de Rétractation : échange ou retour
1. Conditions
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un Produit au Vendeur, pour l’échanger ou obtenir un remboursement total ou partiel. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produit(s) acheté(s), les frais d’envoi seront remboursés (au prorata le cas échéant). Cependant, il est à noter que les frais de retour du ou des produits restent à la charge de l’Acheteur /Client.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.
Si la commande du Client porte sur plusieurs Produits ou si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, datée et signée, précisant ses coordonnées et permettant l’identification des Produits, par exemple par lettre postale recommandée à l’adresse suivante : 11 Rue des Bleuets – 44810 HERIC.
2. Effets
Le remboursement du Client sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur du ou des Produits retournés. Le Client devra être en mesure de justifier la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur par virement bancaire. A cet égard le client devra remettre un RIB au vendeur en vue de ce remboursement.
3. Modalités d’échanges et de retour
Les produits retournés doivent être intacts, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, non ouverts, non endommagés (emballage découpé ou altéré, étiquette déchirée ou marquée…) et accompagnés d’une copie de la ou des facture(s). Ils doivent être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Le Client doit conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Important : Il est à noter que les frais de retour du ou des produits restent à la charge de l’Acheteur /Client.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d’un envoi dans le cas où l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté serait établie. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
• Les cas fortuits ou de force majeure, tels que : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, ferroviaires et aériens, embargos, confinement… ;
• Tout défaut ou particularité liés à la nature de l’envoi, même s’il était connu du Vendeur au moment de son acceptation ;
• Tout acte, carence ou négligence d’un tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers auquel l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, même si l’expéditeur n’a pas demandé ou n’a pas été informé du recours à un tiers.
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Il faudra trouver un établissement a désigné, comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
-Nom de l’entreprise et adresse : Maison de l’avocat – 5 Mail front populaire – 44200 NANTES
-Tel : 02 40 84 10 24
– Soit par mail à : consommation@atlantique-mediation.org
-Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : – Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur – Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel concerné
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
– Copie de la réclamation préalable
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Propriété Intellectuelle
Le Site internet pensee-bougie.fr dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments pris individuellement, notamment les programmes et développements spécifiques, ainsi que les contenus comprenant des marques, des logos, des noms de domaine, des graphismes, des photographies, des images fixes ou animées, des sons, mini-vidéos, des textes, des données, des descriptions de produits, qu’ils soient visuels et/ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données est sanctionnée.
Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par le Vendeur, dont il a acquis les droits. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine reproduits sur le Site, sont la propriété du Vendeur ou des tiers dont il a acquis les droits. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Par conséquent, il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est également seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur déploie tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir un accès de qualité au Site. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement échappant au contrôle du Vendeur, ainsi que sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
De plus, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui pourrait empêcher ou dégrader l’accès au Site.
Le Vendeur se réserve également le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’assurer sa maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des produits et tout vice caché à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Produits jugés défectueux.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant payé par le Client pour le produit.
Données personnelles lors de la navigation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client est informé que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter ses commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.
Ces informations obligatoires, dont l’absence de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :
• Noms ;
• Prénoms ;
• Adresse complète ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.
Le Vendeur collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes conditions générales de vente et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client. Le Vendeur mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles. Il s’engage à limiter la quantité des données personnelles traitées dès le départ.
Lorsque le Vendeur constate une violation des droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures. Toute violation relative au traitement des données personnelles sera notifiée au concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
Les données personnelles communiquées seront détruites au plus tard un an (1an) après la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.
Droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression
Dans tous les cas, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles la concernant en écrivant à l’adresse suivante :
• Par e-mail à contact@pensee-bougie.fr, avec un justificatif d’identité ; • Par courrier au 11 Rue des Bleuets – 44810 HERIC.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée. La personne concernée pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible.
Le droit à la portabilité est limité aux données fournies. Il s’applique sur la base du consentement préalable. Le Vendeur s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des données personnelles à la personne concernée afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à la portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de la personne concernée.
Durée de conservation de vos données
Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : Conservées pendant une période de 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site.
Données de commande : Conservées pendant une période de 3 ans à compter de la date de la commande du Client.
Données prospects : Conservées pendant une période de 3 ans après la date de la dernière activité́ du Client sur le Site.
Logs de connexion : Conserves pendant une période de 1 an à compter de chaque connexion.
Cookies : conservés pendant une période de 13 mois à compter de leur dépôt sur l’ordinateur du Client ou le terminal de consultation du Site.
Politique relative à l’utilisation des Cookies
1. Champs d’application
La présente politique concerne l’utilisation des « Cookies ». Sur les pages Internet du Vendeur, celui-ci utilise des « Cookies », qui sont de petits fichiers texte enregistrés dans l’ordinateur du Client ou sur son appareil portable lorsqu’il visite l’une des pages Internet du Vendeur.
2. Définition des Cookies
Définition des Cookies Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
3. Objectifs des Cookies sur le Site
Afin d’améliorer le service fourni au Client et d’optimiser sa navigation sur le Site, le Vendeur utilise la technologie des Cookies. Ces derniers permettent de fournir au Client une expérience de navigation personnalisée lors de chacune de ses visites et de mesurer l’audience du Site.
4. Utilisation des Cookies par le Vendeur
Les Cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :
a) Cookie de mesure d’audience
Ce Cookie fournit uniquement des données statistiques anonymes sur la fréquentation (telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour, etc.). Ce cookie est installé si le Client poursuit sa navigation sur le Site.
b) Cookie du magasin favori – géolocalisation
Pour sélectionner son magasin favori, le client peut soit :
• Accepter le bandeau lui proposant l’installation d’un cookie de géolocalisation. Celui ci lui permet de proposer la page web du magasin le plus proche de sa localisation. • Choisir par lui-même son magasin favori dans le menu déroulant proposé, un cookie pour personnaliser ses prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire son magasin favori.
En choisissant un magasin favori, le Client pourra obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires, lieu des stands de ses marques préférées), accéder aux offres spéciales et événements de son magasin favori.
5. Durée de conservation des données collectées par les Cookies
Les données collectées par les Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la première visite du Site par le Client. Ainsi, les Cookies se désinstallent automatiquement de l’ordinateur du Client au bout de 13 mois.
6. Gestion des Cookies
Le Client peut supprimer les Cookies de son ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-dessous. Le Vendeur informe le Client que s’il supprime les Cookies qui ont été installés sur son ordinateur, il devra sélectionner à nouveau son magasin favori pour accéder de manière optimale au Site. Il est également possible de choisir de bloquer l’installation de Cookies sur son ordinateur directement dans les réglages du serveur de son navigateur. À ce sujet, le Client trouvera plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : Lien CNIL – Maîtriser les cookies. Cependant, il est à noter que l’expérience de navigation du Client sur le Site pourra alors être limitée.
La procédure de suppression varie selon les navigateurs :
• Google Chrome: Suppression des cookies
• Mozilla Firefox: Suppression des cookies
• Internet Explorer: Suppression des cookies
• Safari: Suppression des cookies
Dommages indirects
En cas de non-respect de ses engagements, quelle qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu’au remboursement de la prestation de livraison sous réserve des conditions énoncées ci-dessus (Retard de Livraison), et en aucun cas des dommages indirects invoqués par le Client. Ces dommages indirects et pertes comprennent notamment toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de parts de marché, ainsi que toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de l’envoi.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie ou d’autres catastrophes naturelles, et, de manière générale, tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le « OK » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur, entre les parties, qu’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU/CGV, le Vendeur invite le Client à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. En cas de contentieux, les tribunaux français seront compétents.
Pensée Bougie – 11 Rue des Bleuets – 44810 HERIC